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Infos pratiques

RÉTABLISSEMENT DE L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Depuis le 15 janvier, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
 
  • Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ).
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport.
  • Formulaire CERFA à télécharger et à signer par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
 

Carte grise - certificat d'immatriculation

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

POUR RESTER CONNECTÉS, PENSEZ À ÉLAGUER VOS ARBRES

Coups de vent à l'automne, chutes de neige en hiver...
Chaque année, des lignes téléphoniques sont coupées suite à la chute de branches d'arbres. Afin d'éviter ce type de désagréments (dysfonctionnements de la téléphonie fixe, mobile et d’Internet), la préfecture de Haute-Savoie et Orange rappellent que depuis la loi du 26 juillet 1996, les travaux d'élagage autour des poteaux téléphoniques (et non électriques) sont du ressort des riverains (Orange n'est plus soumis à la servitude d'élagage).
 
Les poteaux téléphoniques concernés par cette obligation sont reconnaissables à leur étiquette bleue d'identification. Chacun est donc invité à faire le tour de sa propriété (jardin, champ, chemin privé) afin de s'assurer avant l'hiver qu'il n'est pas nécessaire d'agir sur les arbres présents sur son terrain.

Modernisation des démarches liées aux titres réglementaires :
la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. A partir de cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.
 
 
 
Depuis plus d'un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d'un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.
 
En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :
 
  • soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un notaire.
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.
 
 

Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans.
Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

vignette crit’air

Obtenez votre certificat qualité de l’air avec la vignette Crit’Air, obligatoire dans la vallée de l’Arve.
Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
Pour un envoi en France, son coût revient à 4,18 €.
Il vous sera envoyé par voie postale à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation. Vérifiez que cette information est bien à jour.
www.certificat-air.gouv.fr

Course à pied, prudence

Vous aussi, vous faites partie des 6 millions de Français qui pratiquent de façon occasionnelle ou régulière la course à pied ? Alors, suivez ces quelques recommandations pour vous adonner à votre sport préféré en toute sécurité :
-Courez dans des endroits lumineux de jour comme de nuit (proximité éclairage),
-Veillez à être visible, évitez de courir dans des es- paces où il n’y a personne,
-Changez et variez vos trajets : ne courez pas toujours sur les mêmes chemins,
-Ayez le réflexe de dire à un ami, un proche, où vous partez courir et pendant combien de temps environ.
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