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L'Urbanisme

Qu’est-ce que l’urbanisme dans une commune ?

L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption), ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.
 
Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou les groupements) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont : le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le plan local d’urbanisme (PLU). Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.

L’urbanisme permet d’encadrer l’aménagement des espaces d’un territoire en vue d’assurer le bien-être de chacun et d’améliorer les rapports sociaux, tout en préservant l’environnement. L’objectif est d’assurer un développement cohérent de la commune en permettant un équilibre entre l’existant et les projets à venir. Tout l’enjeu consiste à satisfaire les différents besoins de ceux qui vivent, travaillent, se déplacent ou fréquentent Ayze.
        

Le service urbanisme au quotidien

Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes Faucigny Glières exerce la compétence « instruction du droit des sols » pour les 7 communes, dont Ayze.
La CCFG travaille en étroite collaboration avec les mairies qui restent les interlocuteurs privilégiés des habitants pour les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, de démolir).
Les travaux concernés par une autorisation d’urbanisme sont divers. Les renseignements et retraits de dossier se font en mairie ou sur internet.
Les agents administratifs de la mairie d’Ayze et le service instructeur de la CCFG travaillent ensemble et veillent sur la forme et sur le fond à la régularité et à la complétude des dossiers des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées.

L’équipe

La commission est composée de membres du conseil municipal et a pour mission d'assurer le suivi des dossiers et affaires auxquelles elle se rapporte.
Elle se réunit en fonction des besoins et des demandes, en général, une fois par mois et rend un avis sur chaque dossier.

Vice-présidente : Christel Tardy
Membres :
Jean-Louis Temil
Marie Laure Meyer
Frédéric Favrat
Sébastien Broisin
Sophie Barbier-Brion
Muriel Blanc
Marcelle Montessuit
Franck Nicollet

Rôle de la commission

La commission d'urbanisme a un rôle important. Elle évalue, conseille et approuve les demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager et des déclarations préalables. Son but est de garantir la qualité des constructions et d'encourager la culture du bâti du village d’Ayze tout en respectant et en s’appuyant sur les règles et documents d’urbanisme.

Le service instructeur de la CCFG examine et donne un avis sur la conformité ou non-conformité des demandes et des projets de construction, de travaux ou d’aménagement (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable.) avec les dispositions réglementaires telles que définies au document d’urbanisme opposables en vigueur : PLU, OAP (par exemple en matière d’implantation, de hauteur, ou de raccordement aux réseaux).
Chaque dossier présenté à la commission aura été soumis à l’avis des gestionnaires de réseaux :
•    Eau et assainissement : La régie des eaux Faucigny Glières (REFG) pour la conformité ou non-conformité de l’assainissement collectif ou individuel
•    Electrique : ENEDIS pour valider la suffisance des réseaux électriques pour les futures habitations.

Une fois la faisabilité du projet appréciée, le service instructeur prépare des décisions sécurisées sur le plan juridique pour les proposer à la commission d’urbanisme.
La commission émet un avis favorable ou non favorable. Le maire, seul, a la compétence de délivrance et la signature des autorisations (arrêtés).

La mairie peut être amenée, également, à demander conseils de la Société AS Conseil sas, représenté par Ange Sartori, urbaniste et architecte, pour des missions d’assistance et de conseil sur certains dossiers d’aménagement ou pour toutes opérations de construction significative.

Géoportail de l’urbanisme 

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, que ce soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou les établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

 

Afin de pouvoir publier et diffuser les informations urbanistiques, le Géoportail est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.

 
Aller sur le géoportail

Prise en compte des eaux pluviales dans les autorisations d'urbanisme

Dans le cadre du dépôt d’un permis de construire pour une maison individuelle ou pour un abri (voiture ou de jardin), des prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales s'appliquent au pétitionnaire au travers des documents et règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
 

Voici la liste des documents à télécharger que nous devons porter à votre connaissance :

- Dimensionnement des dispositifs de rétention à la parcelle Télécharger le document

- Guide pour la réalisation de votre branchement au réseau et la mise en place d'un dispositif de rétention/infiltration des eaux pluviales Télécharger le document

- Volet "Eaux Pluviales" Notices Techniques Télécharger le document

- Zonage de l'Assainissement - Volet Eaux Pluviales Télécharger le document

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